Terms of sale

Article 1 – Identification du vendeur

Atelier June domicilié à Vairé, 85150, France

Email : hello@atelier-june.fr

Numéro de SIRET : ................

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.atelier-june.fr entre Atelier June et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires canin. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Atelier June se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client passe sa commande en ligne via le site www.atelier-june.fr. La vente est conclue à la réception par le Client de la confirmation de commande par email. Atelier June se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, Atelier June ne pourra être tenu responsable si ce retard est dû à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à hello@atelier-june.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du produit dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant hello@atelier-june.fr.

Article 11 – Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Atelier June adhère au service de médiation [à compléter]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.